DOCUMENTATION POUR L’EXPORTATION DE PRODUITS

Des renseignements liés au commerce international peuvent être requis pour les documents d’expédition, les documents d’enregistrement ou les rapports effectués après l’expédition de vos produits. C’est pourquoi nous fournissons tous les renseignements dont vous pourriez avoir besoin au même endroit.

Les produits Hilti sont assujettis aux limitations des exportations en vertu de la loi des États-Unis, fournies et appliquées par le Bureau of Industry and Security (Bureau de l’industrie et de la sécurité), qui définit les limitations des exportations précises liées aux biens, aux logiciels et aux technologies. 

Numéro de matériel

Il s’agit d’un numéro d’identification du produit qui est généralement indiqué sur votre facture. Une recherche à l’aide de ce champ devrait être constituée d’un numéro de matériel partiel ou complet. Les numéros de matériel peuvent également être copiés et collés dans le champ de recherche à partir d’une feuille de calcul Excel ou d’une autre liste de produits.

Description du matériel

Il s’agit d’une description commerciale du projet qui est généralement située sur la facture, à côté du numéro de matériel. Une recherche à l’aide de ce champ devrait être constituée d’une description partielle ou complète.

HTS — Harmonized tariff schedule (tarif douanier harmonisé)

Il s’agit d’un système normalisé international des numéros utilisés pour classer les produits aux fins de détermination du tarif. Afin d’effectuer une recherche à l’aide du numéro HTS, entrez le numéro complet ou partiel.

ECCN — Numéro de classement du contrôle d’exportation

Il classe les articles en fonction du type de consommation, de technologie ou de logiciel ainsi que de leurs paramètres techniques. Il s’agit d’une désignation alphanumérique utilisée dans la liste de contrôle de commerce afin de déterminer les articles aux fins de contrôle d’exportation.

 

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’HTS des États-Unis/du Canada, l’ECCN ou le pays d’origine, composez le 1-800-363-4458 pour parler à un de nos représentants du service à la clientèle.

Veuillez noter que les utilisateurs finaux, l’utilisation finale et le pays destinataire final peuvent avoir une incidence sur vos exigences en matière de permis d’exportation. Vous êtes finalement responsable de l’exportation des produits Hilti conformément aux règlements d’exportation fédéraux. Nous vous incitons à consulter les règlements et toute autre source pertinente avant de distribuer ou d’exporter des produits Hilti.

La loi fédérale interdit également les exportations à certains pays et à certaines parties refusées. Vous êtes responsable de vérifier que votre exportation respecte les sanctions actuelles.

Ces renseignements sont fournis pour votre commodité. Chaque importateur/exportateur est responsable de fournir des renseignements précis. Il n’y a aucune garantie, exprimée ou implicite, liée à ces renseignements, y compris leur précision.