CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NON STANDARD

CONDITIONS DE PAIEMENT: Net 30 jours à compter de la date de facturation. Le client accepte de payer tous les frais engagés par Hilti pour le recouvrement de tout montant en souffrance, y compris les frais d'avocat. Hilti peut imposer des frais pour traiter les opérations de remboursement. En ce qui concerne les transactions par carte de crédit, le client accepte de payer tout supplément que Hilti peut imposer pour le traitement des paiements par carte de crédit. Les suppléments ne seront calculés que dans les cas où la loi l'autorise et conformément à la réglementation de la marque de carte. Dans le cas où un remboursement est effectué pour la totalité ou une partie de la facture ou du paiement qui a été majoré, le montant majoré sera remboursé en totalité ou, pour les remboursements partiels, au prorata.

FRET : Toutes les ventes sont FAB au point d'expédition et le transport se fait par le mode choisi par le client. Hilti peut charger les produits sur l'unité de transport désignée pour l'expédition par le client selon les instructions et de la manière demandée par l'expéditeur ou le client peut désigner l'expéditeur pour charger les produits. Le client assume les coûts et les risques associés à l'un ou l'autre des processus de chargement. Dans tous les cas, il incombe au client de s'assurer que la charge est livrable et qu'il assume tous les risques associés à la sécurité et aux dommages à la charge, ainsi qu'à l'adéquation des moyens et du mode de transport. Les dates de livraison indiquées sont des estimations et le Client accepte tous les risques associés à tout retard, même si Hilti est informée que le facteur temps est essentiel. Les frais supplémentaires pour les exigences de manutention spéciales sont à la charge du client.

CRÉDIT : Toutes les commandes vendues à crédit sont soumises à l'approbation du service de crédit et aux présentes Conditions générales de vente de Hilti.

POLITIQUE DE RETOUR : Les produits et services non standard, les commandes spéciales, les produits coupés, les ensembles, les produits préassemblés et/ou fabriqués ne peuvent être retournés ou crédités. Tout produit standard pouvant être retourné doit être en bon état de vente pour pouvoir être retourné. On entend par « produit en bon état de vente » un article inutilisé, dans son emballage d'origine non endommagé, en quantité suffisante et à l'état neuf. Tous les retours sont soumis à l’inspection et à l’acceptation de Hilti et à des frais de restockage correspondant au plus élevé des deux montants suivants : 125 $ ou 20 % du prix facturé des produits. Tous les retours doivent être expédiés FAB destination. Une preuve d'achat est requise pour tous les produits retournés. Les produits discontinués ou désuets ne peuvent être retournés ou crédités. Les matériaux périmés ne peuvent être retournés que dans les 14 jours suivant la date de facturation et en quantité intacte. En aucun cas, un produit ne pourra être retourné ou crédité après un an à compter de la date de facturation.

GARANTIE : Hilti garantit que pendant une période de 12 mois à compter de la date de la première livraison d'un produit, elle remboursera, à sa seule discrétion, le prix d'achat, réparera ou remplacera le produit présentant un défaut de matériau ou de fabrication. Hilti garantit que, pendant une période de 12 mois à compter de la date à laquelle elle fournit un service pour la première fois, elle remboursera, à sa seule discrétion, le prix d'achat du service ou exécutera à nouveau la partie du service qui n'est pas conforme aux exigences du contrat. L'absence de réception par Hilti de la notification d'un tel défaut ou d'une telle non-conformité au cours de cette période de 12 mois constitue une renonciation à toute réclamation concernant ce produit et ce service. LA GARANTIE QUI PRÉCÈDE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Hilti ne sera en aucun cas responsable, et le Client accepte par la présente d'indemniser Hilti, de toutes les réclamations liées à des dommages spéciaux, directs, indirects, accidentels, consécutifs et tout autre dommage découlant de ou lié à la vente, l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Produit ou le Service, y compris les coûts et les honoraires d'avocat, même s'ils sont causés en tout ou en partie par la négligence de Hilti ou de ses agents.

ACCEPTATION : L'acceptation d'une commande par Hilti est limitée aux conditions expresses contenues dans le présent document. Les conditions supplémentaires ou différentes proposées par le client sont réputées importantes et font l'objet d'une objection et d'un rejet, mais un tel rejet n'a pas pour effet de rejeter l'offre, à moins qu'elle ne contienne des variations dans les termes de la description, de la quantité, du prix ou du calendrier de livraison des marchandises. L'émission d'une commande de produit(s) et/ou de service(s) est considérée comme l'acceptation et l'approbation par le client de son/leur utilisation prévue. Le client dispose de dix (10) jours après la livraison pour que les dispositions de la présente Garantie soient appliquées. Tout refus d'acceptation doit être fourni par écrit.

CONTRÔLE DE QUALITÉ : Dès réception des produits et/ou services, le client est tenu de vérifier la conformité. Le non-respect de cette consigne constitue une renonciation du client aux réclamations associées.

TRANSPORT ET CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT : Le client est responsable : du chargement, du transport et du déchargement des marchandises expédiées, y compris, mais sans s'y limiter, le stockage approprié pendant et après le transport; le déplacement ou le desserrage des connexions; la corrosion due au transport et/ou au stockage; l'installation et l'assemblage final; et le respect des instructions d'installation Hilti. Hilti n'est pas responsable des bords potentiellement tranchants/transparents/exposés, des charges lourdes/surdimensionnées/larges et des éléments qui se déplacent/se desserrent, et le client en est conscient.

ORIGINE NATIONALE : Les renseignements sur l'origine peuvent être obtenus sur demande écrite à Hilti, Inc., Contract Compliance, P.O. Box 21148, Tulsa, Oklahoma 74121. Les employés du service de la qualité de Hilti sont les seules personnes autorisées à garantir le pays d'origine des produits Hilti. Si certaines exigences du pays d'origine doivent être remplies, le client doit en informer Hilti avant la saisie de la commande. Hilti se réserve le droit de modifier les prix et les dates de réalisation/livraison à tout moment après notification des exigences du pays d'origine.

TAILLE DE L'ENTREPRISE : Hilti est une grande entreprise.

PRIX : Les prix sont ceux indiqués dans la proposition finale et, sauf indication contraire, ils sont basés sur l'achat de tous les articles figurant dans la proposition finale - les prix des produits individuels peuvent varier en fonction des quantités achetées ou des combinaisons d'articles. Hilti ne conserve pas les dossiers des clients les plus privilégiés, ne fait aucune déclaration à ce sujet et rejette toute condition de garantie de prix proposée par le client. La liste des prix nets publiés par Hilti et les prix des produits et services non standard/commandes spéciales sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Hilti peut, à sa seule discrétion, moyennant un préavis au client, facturer les services de conception. La demande du client de procéder sera considérée comme son accord pour s'acquitter de ces frais. Les frais, le cas échéant, seront facturés mensuellement à mesure que les services sont effectués.

CONSENTEMENT À LA JURIDICTION : Toutes les transactions seront réputées avoir été effectuées et conclues à Oakville, Ontario. Tout litige découlant directement ou indirectement de telles transactions sera réglé par les tribunaux d’Oakville, Ontario, à l'exclusion de tout autre tribunal, et tout jugement résultant pourra être exécuté par tout tribunal compétent pour une telle action. Toutes les transactions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Ontario.

INDEMNISATION : Le client accepte par les présentes d'indemniser Hilti pour tout coût, y compris les frais d'avocat, engagés par Hilti en raison, en tout ou en partie, de toute violation par le client de toute loi ou réglementation fédérale ou locale, ou de toute norme acceptée au niveau national. Il incombe au Client de se conformer à toutes les lois, réglementations et codes applicables concernant la manipulation, l'utilisation, le transport ou l'élimination des produits dès qu'il en prend possession. Hilti ne sera en aucun cas responsable, et le Client accepte par les présentes d'indemniser Hilti, de toutes réclamations ou coûts encourus par Hilti, y compris les honoraires d'avocat, liés en tout ou en partie à la collecte, au transport ou à la livraison par le Client; au défaut d'inspection lors de la collecte ou de la livraison; à la conformité aux instructions d'installation de Hilti et à toutes les instructions liées au Service; à l'assemblage final des Produits; et au découpage, à la mise en lots et au préassemblage ou aux Services préfabriqués, y compris, mais sans s'y limiter, les bords tranchants/rugueux/exposés; les charges lourdes/surdimensionnées/larges; et le déplacement ou le desserrage des Produits ou la corrosion pendant le chargement, le stockage, l'expédition, la livraison ou l'installation par le Client.

ASSURANCE : L’assurance de Hilti est indiquée sur le certificat d'assurance disponible à l'adresse www.hilti.ca, lequel contient les dispositions en vigueur à ce moment précis. Hilti ne sera en aucun cas tenue de continuer à fournir la même assurance ou toute autre assurance, y compris la couverture, les limites ou les franchises.

AUTRES ACCORDS : Les conditions contenues dans le présent document s'appliquent à cet achat, nonobstant tout contrat, accord, commande antérieure ou toute transaction antérieure contraire.

CONVERTIR LE CHÈQUE EN TEF : Lorsque le client effectue un paiement par chèque, il autorise Hilti à utiliser les informations du chèque pour effectuer un transfert électronique unique de fonds à partir du compte courant du client ou pour traiter le paiement comme une transaction par chèque. Lorsque Hilti utilise les informations du chèque du client pour effectuer un transfert électronique de fonds, les fonds peuvent être retirés du compte dès le jour même de la réception du chèque et le client ne recevra pas son chèque de l'institution financière.

Autorisation : LE PERSONNEL DU SERVICE JURIDIQUE EST LE SEUL HABILITÉ À MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, À GARANTIR LA CONFORMITÉ DU PRODUIT À DES APPLICATIONS SPÉCIFIQUES, À ACCEPTER DES INFORMATIONS SUR L'ÉVENTUALITÉ DE DOMMAGES INDIRECTS OU À SIGNER LES DOCUMENTS DU CLIENT, ET TOUTE ACTION DE CE TYPE EST NULLE ET NON AVENUE À MOINS QU'ELLE N'AIT ÉTÉ SIGNÉE PAR UNE PERSONNE INDIQUANT SPÉCIFIQUEMENT SON INTENTION DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. LES REPRÉSENTANTS COMMERCIAUX DE HILTI (Y COMPRIS LES GESTIONNAIRES DE COMPTES, LES DIRECTEURS RÉGIONAUX ET LES REPRÉSENTANTS DU SERVICE À LA CLIENTÈLE) N'ONT PAS CETTE AUTORITÉ

Les conditions générales ci-dessus s'appliquent à toutes les ventes de produits et services non standard Hilti.

_{PMO Non-Standard Services T&C of Sale 12/15/2022}