Conditions générales du service d'abonnement Hilti Smart Logistics

Ces conditions générales régissent la fourniture du service d'abonnement Hilti Smart Logistics (« Service ») par Hilti, Inc. ou Hilti (Canada) Corporation, pour les ventes et les livraisons aux États-Unis ou au Canada, respectivement (« Hilti ») au client, et dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les conditions énoncées dans le présent document, incorporent les conditions générales de vente respectives de Hilti, ainsi que la description et les conditions du service dans le catalogue des services logistiques de Hilti, disponible sur www.hilti.com (États-Unis) ou www.hilti.ca (Canada), (ensemble les « Conditions d'abonnement Hilti Smart Logistics »).

En commandant l'un des forfaits d'abonnement, le client conclut un contrat d'abonnement intégrant les conditions d'abonnement de Hilti Smart Logistics (« Contrat d'abonnement ») pour les services logistiques inclus dans les forfaits d'abonnement respectifs au tarif indiqué (USD aux États-Unis et CAD au Canada) plus taxes (« Frais d'abonnement »).

Pour le service américain, le client doit choisir entre une option de forfait américain d'un mois ou une option de forfait américain annuel. Pour le service canadien, le client doit choisir une option "Canada Package" de douze mois.  Le frais d'abonnement est payable mensuellement ou annuellement dans les 30 jours suivant la réception de la facture mensuelle ou annuelle correspondante de Hilti.

Les frais d'abonnement sont payables pendant la durée du contrat d'abonnement, que le client commande ou non l'un des services logistiques inclus dans le forfait d'abonnement respectif. Les clients peuvent surclasser ou déclasser leur forfait d'abonnement à un autre forfait d'abonnement pendant la durée du contrat d'abonnement en contactant service à la clientèle de Hilti. Hilti informera le client de tout changement et ce changement entrera en vigueur à partir du prochain cycle de facturation.

Hilti se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'adhésion à sa discrétion.

^{* Les services de messagerie sur le chantier et le jour même ne sont disponibles que dans certaines villes.} 

^{**Le programme de certification des installateurs d'ancrages adhésifs Hilti (HAAICP) est offert comme programme « équivalent » selon la norme CSA A23.3-19 Annexe D. Le professionnel de la conception agréé est chargé de déterminer l'acceptabilité de la certification. Les remises ne peuvent être combinées avec aucune autre offre.}

Le service est soumis à certaines limitations géographiques, d'inventaire, de produits, de commandes en attente, de capacité et autres. Celles-ci sont décrites dans le catalogue des services logistiques de Hilti. Le service exclut également les commandes en grande quantité et les livraisons nécessitant une manipulation ou un équipement spécial - Le client sera informé si cette exclusion s'applique au moment de la passation de la commande. Le service disponible est susceptible d'être modifié sans préavis au client, à la seule discrétion de Hilti.  Le client ne doit utiliser le service que pour la livraison de produits destinés à son propre usage.

4.1 Le contrat d'abonnement Hilti Smart entre en vigueur dès que le client commande un forfait d'abonnement Hilti Smart et que Hilti confirme la commande, et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément à la clause 4.2 ou 4.3. 

4.2 Hilti peut résilier le contrat d'abonnement avec un préavis d'un mois à la fin de chaque mois en informant le client par courrier électronique. Si la résiliation d'un contrat d'abonnement de douze mois est effective avant la fin de la période de douze mois, Hilti remboursera au client un douzième des frais d'abonnement pour chaque mois annulé.  L'adresse électronique fournie par le client lors de la conclusion du contrat d'abonnement est réputée exacte, sauf si le client a informé le service à la clientèle de Hilti d'un changement d'adresse et a reçu la confirmation que le changement a été mis en œuvre.

Le client peut résilier le contrat d'abonnement Hilti Smart à tout moment en le notifiant au service à la clientèle de Hilti. Hilti enverra au client un courrier électronique confirmant la résiliation et la résiliation prendra effet à partir du prochain cycle de facturation après la réception de la confirmation de résiliation.  Aucune partie des frais d'abonnement payés n'est remboursable. 

Le client peut surclasser ou déclasser leur niveau d'abonnement Hilti Smart à tout moment en le notifiant au service à la clientèle de Hilti. Le client sera responsable de tout coût supplémentaire lié à une mise à niveau; Hilti remboursera un douzième des frais d'abonnement pour chaque mois non utilisé si le client choisit de rétrograder l'achat d'un forfait annuel.

Le client doit disposer d'un compte de crédit Hilti valide pour utiliser le programme Hilti Smart. Les clients qui choisissent de payer en espèces doivent acheter le programme d'abonnement annuel Hilti Smart et payer par carte de crédit au moment de la saisie de la commande.

4.3  Le contrat d'abonnement peut être résilié avec effet immédiat par Hilti à tout moment dans l'un des cas suivants:

                i.  Le client viole une condition essentielle de ce contrat et ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant sa notification par Hilti. Le fait de ne pas effectuer les paiements en temps voulu est considéré comme étant une violation d’une condition essentielle; ou

               ii.  Le client devient insolvable ou fait faillite, demande une autorisation de paiement différé, se met en liquidation, fait nommer un administrateur, un administrateur judiciaire ou un séquestre, conclut un arrangement volontaire avec ses créanciers, ou une procédure est engagée par un créancier pour l'une des raisons susmentionnées; ou

             iii.  Les présentes conditions de propriété du client changent de manière significative; ou le contrôle sur le client, ou une partie significative de ses intérêts de participation, passe à d'autres personnes physiques ou morales et on ne peut raisonnablement attendre de Hilti qu'elle accepte ce changement.

             iv.   Des abus de programme ont été identifiés ou des capacités ayant un impact sur le service d'autres clients via ce mode sont indûment grevées.  L'abus de programme comprend, sans s'y limiter, l'utilisation du forfait d'abonnement pour livrer à des entités qui ne sont pas abonnées au programme, ou en leur nom. 

5.1 Hilti se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales du présent contrat d'abonnement et/ou des différents forfaits d'abonnement. Les conditions générales modifiées du présent contrat d'abonnement et/ou des différents forfaits d'abonnement seront communiquées au client par écrit et seront considérées comme acceptées par le client si des frais d'abonnement ultérieurs sont payés. 

Les délais de livraison indiqués ne sont que des délais de livraison typiques et Hilti ne garantit ni n'assume aucune responsabilité en cas de non-respect des délais de livraison indiqués. Les quantités livrées sont soumises à la disponibilité. 

Le client peut choisir de s'inscrire au service sur le site web Hilti ou en contactant le service à la clientèle Hilti des États-Unis au 1 (800) 879- 8000 ou le service à la clientèle Hilti du Canada au 1 (800) 363- 4458.  Le client peut modifier le service qu'il a choisi ou annuler son service aux États-Unis ou au Canada en contactant le service à la clientèle Hilti des États-Unis au 1 (800) 879- 8000 ou le service à la clientèle Hilti du Canada au 1 (800) 363- 4458, respectivement.

8.1 Hilti a le droit d'ajuster les frais d'abonnement de Hilti Smart en fonction de l'indice local des prix à la consommation de l'OCDE applicable, qui est lié à l'indice local des prix à la consommation pour refléter l'inflation respective. Ces révisions peuvent être effectuées par Hilti à tout moment si l'indice respectif dépasse 4 % au cours d'une période de 12 mois.

8.2 Si des dispositions du présent contrat d'abonnement deviennent invalides maintenant ou plus tard, cela n'affectera pas la validité du reste du présent contrat d'abonnement. Les parties remplaceront immédiatement ces dispositions par d'autres dispositions juridiquement valables, dont le contenu et l'effet seront conformes à l'intention de la disposition invalide.

8.3 Une partie ne peut pas céder ses droits et/ou transférer ses obligations en vertu du présent contrat d'abonnement à un tiers sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Nonobstant ce qui précède, Hilti fera appel à des tiers pour effectuer la livraison, et aura à tout moment le droit, sans aucun consentement de l'autre partie, de céder à un tiers toute créance découlant de ce contrat d'abonnement et toutes les garanties et droits annexes s'y rapportant.

8.4 Seules les parties au présent contrat d'abonnement possèdent des droits et des responsabilités en vertu du présent contrat. Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre en ce qui concerne les réclamations de tiers faites contre l'autre partie au présent contrat d'abonnement.

8.5 Le client n'est pas autorisé à compenser d'éventuelles créances propres avec des créances de Hilti ou de tiers auxquels Hilti a cédé ses droits et/ou transféré ses obligations en vertu de ce contrat d'abonnement.