4. Durée du contrat d'abonnement Hilti Smart et résiliation
4.1 Le contrat d'abonnement Hilti Smart entre en vigueur dès que le client commande un forfait d'abonnement Hilti Smart et que Hilti confirme la commande, et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément à la clause 4.2 ou 4.3.
4.2 Hilti peut résilier le contrat d'abonnement avec un préavis d'un mois à la fin de chaque mois en informant le client par courrier électronique. Si la résiliation d'un contrat d'abonnement de douze mois est effective avant la fin de la période de douze mois, Hilti remboursera au client un douzième des frais d'abonnement pour chaque mois annulé. L'adresse électronique fournie par le client lors de la conclusion du contrat d'abonnement est réputée exacte, sauf si le client a informé le service à la clientèle de Hilti d'un changement d'adresse et a reçu la confirmation que le changement a été mis en œuvre.
Le client peut résilier le contrat d'abonnement Hilti Smart à tout moment en le notifiant au service à la clientèle de Hilti. Hilti enverra au client un courrier électronique confirmant la résiliation et la résiliation prendra effet à partir du prochain cycle de facturation après la réception de la confirmation de résiliation. Aucune partie des frais d'abonnement payés n'est remboursable.
Le client peut surclasser ou déclasser leur niveau d'abonnement Hilti Smart à tout moment en le notifiant au service à la clientèle de Hilti. Le client sera responsable de tout coût supplémentaire lié à une mise à niveau; Hilti remboursera un douzième des frais d'abonnement pour chaque mois non utilisé si le client choisit de rétrograder l'achat d'un forfait annuel.
Le client doit disposer d'un compte de crédit Hilti valide pour utiliser le programme Hilti Smart. Les clients qui choisissent de payer en espèces doivent acheter le programme d'abonnement annuel Hilti Smart et payer par carte de crédit au moment de la saisie de la commande.
4.3 Le contrat d'abonnement peut être résilié avec effet immédiat par Hilti à tout moment dans l'un des cas suivants:
i. Le client viole une condition essentielle de ce contrat et ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant sa notification par Hilti. Le fait de ne pas effectuer les paiements en temps voulu est considéré comme étant une violation d’une condition essentielle; ou
ii. Le client devient insolvable ou fait faillite, demande une autorisation de paiement différé, se met en liquidation, fait nommer un administrateur, un administrateur judiciaire ou un séquestre, conclut un arrangement volontaire avec ses créanciers, ou une procédure est engagée par un créancier pour l'une des raisons susmentionnées; ou
iii. Les présentes conditions de propriété du client changent de manière significative; ou le contrôle sur le client, ou une partie significative de ses intérêts de participation, passe à d'autres personnes physiques ou morales et on ne peut raisonnablement attendre de Hilti qu'elle accepte ce changement.
iv. Des abus de programme ont été identifiés ou des capacités ayant un impact sur le service d'autres clients via ce mode sont indûment grevées. L'abus de programme comprend, sans s'y limiter, l'utilisation du forfait d'abonnement pour livrer à des entités qui ne sont pas abonnées au programme, ou en leur nom.